La société́ POPMOMS, SAS au capital de 23.400 euros, inscrite au RCS de la ville de Nanterre sous le numéro 828 598 839, dont le n° de SIRET est 82859883900011, dont le siège social se situe 27 rue Gabriel Péri, 92300 Levallois-Perret, exploite l'Application Mobile « POPMOMS » ci-après dénommée « l'Application Mobile » ou « le Service » ;
Le directeur de la publication du Service est Madame Carmen KERVELLA. L'adresse électronique du contact est : contact@popmoms.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre POPMOMS et les Utilisateurs, ci-après dénommés « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l'Application Mobile, et s'appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l'Application Mobile.
L'Utilisateur est tenu d'accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l'Application Mobile en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation ».
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l'Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
POPMOMS pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l'application et par une notification signalant ce changement au sein de l'application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l'utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.
L'Hébergeur de l'Application Mobile est HEROKU, SAS SALESFORCE.COM France, 3 Avenue Octave Gréard - 75007 Paris - Tél : +33 1 72 10 94 00 (HEROKU appartient à SALESFORCE)
Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de l'Application Mobile ou sur l'onglet « Conditions générales d'utilisation » du site POPMOMS (www.popmoms.fr).
Dans le cas où un Utilisateur n'accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s'y conformer, il ne doit pas utiliser l'Application Mobile. Dans ce cas, il est recommandé́ de désinstaller l'Application Mobile. En procédant à son Inscription, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l'Application Mobile constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.
Le Service est une application de mise en relation des mamans, papas, ou grands-parents pour une entraide réciproque. Il offre également aux utilisateurs l'accès à des bons plans et à des promotions et services.
Ainsi, le Service est destiné à notamment mettre en contact des mamans, papas, ou grands-parents, afin de leur permettre d'échanger, éventuellement de se rencontrer et d'organiser des solutions concernant notamment des modes de garde, du covoiturage, du baby-sitting, des sorties culturelles, des gardes partagées, des sorties d'école, du troc, et autres services.
L'objet du Service est de mettre en place une communauté d'entraide et d'échanges dynamique au sein de laquelle des mamans ou parents ayant des points communs se rapprochent afin d'échanger.
L'Application Mobile POPMOMS peut être téléchargée via les boutiques d'applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l'App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone.
Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit donc disposer d'un smartphone, d'un accès internet et d'un Compte personnel d'Utilisateur (cf. Article 4).
Le Service se présente essentiellement sous la forme d'un défilé de profils des utilisateurs du Service et de services accessibles aux utilisateurs.
Les fonctionnalités de l'Application Mobile POPMOMS sont les suivantes :
Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d'Utilisateur.
Afin de créer un Compte personnel d'Utilisateur, l'Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription au démarrage de l'Application Mobile et renseigner les informations suivantes :
Les informations qui seront visibles sur le profil de l'Utilisateur sont les suivantes :
La validation du Compte personnel d'Utilisateur est formalisée par l'envoi d'un mail à l'adresse e-mail renseignée par l'Utilisateur dans le formulaire d'inscription. PopMoms se réserve le droit de vérifier le numéro de téléphone de l'utilisateur par l'envoi d'un code ou encore par un appel téléphonique.
En cas d'oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l'application envoie à l'adresse e-mail de l'utilisateur un lien permettant de le redéfinir.
Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour.
Dans le cas où les informations transmises par L'Utilisateur se révèleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, POPMOMS se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l'Utilisateur et ainsi de lui refuser l'accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité́.
L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant àson identité́.
L'Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement POPMOMS de toute utilisation ou risque d'utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité́ et à la sécurité́ de ses identifiants et mot de passe à l'adresse électronique de contact : contact@popmoms.com
POPMOMS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d'une utilisation frauduleuse des données d'identifications des Utilisateurs.
Le téléchargement et l'utilisation de l'Application Mobile POPMOMS sont gratuits.
L'Application Mobile téléchargée gratuitement permet d'accéder à tous les services proposés tels que décrits à l'Article 3 des présentes.
Le Service POPMOMS a pour finalité de favoriser l'entraide réciproque entre Utilisateurs, et de leur donner accès à des services divers et à des « bons plans ». Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.
L'Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l'Application Mobile, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge.
L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l'accès au Service conformément à l'Article 4 des présentes.
L'Utilisateur est notamment informé du fait que l'utilisation du Service peut nécessiter l'acceptation de la géolocalisation lorsqu'il utilise l'Application Mobile pour une bonne utilisation du Service.
L'Utilisateur s'engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public.
Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.
POPMOMS est un simple intermédiaire mettant en relations les Utilisateurs, permettant également aux Utilisateurs d'avoir accès à des produits et/ou services commercialisés par des annonceurs tiers. L'Utilisateur est par conséquent entièrement responsable de l'utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu'il pourrait prendre après avoir consulté les informations contenues dans l'Application Mobile. POPMOMS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l'utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.
Notamment, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur est informé qu'il lui est formellement interdit :
Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Application Mobile permet aux Utilisateurs du Service, par l'intermédiaire du Formulaire de Contact dans la rubrique « votre avis compte », ou directement via l'Application Mobile de porter à la connaissance de POPMOMS tout comportement ou contenu qui lui semble illicite et/ou contraire aux présentes CGU notamment toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité́, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité́ humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté́ de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Ainsi, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de suivre des règles simples de bonne conduite dans leurs échanges et éventuelles rencontres avec les autres Utilisateurs :
POPMOMS s'engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU. POPMOMS se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l'Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.
En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l'Article 6, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, POPMOMS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l'exécution des présentes dans les conditions visées à l'Article 10 des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l'Utilisateur concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l'Utilisateur à une quelconque indemnité́.
En cas de soupçon ou de signalement par un Utilisateur d'un contenu illicite ou violant les présentes CGU, POPMOMS se réserve le droit de suspendre le Compte personnel de l'Utilisateur concerné ou la publication du contenu litigieux dans un délai raisonnable dans le but de vérifier l'exactitude de l'information soupçonnée d'être abusive.
Cependant, les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être sanctionné conformément à la règlementation applicable et aux présentes CGU et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes.
À tout moment, POPMOMS pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable, POPMOMS ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à l'Application Mobile et/ou au Service. POPMOMS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
POPMOMS ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s'il résulte d'opérations de maintenance, d'incidents, ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à l'utilisation du service, même si POPMOMS fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux services de télécommunications. Notamment, POPMOMS ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d'accès Internet auxquels l'Utilisateur aura eu recours, ni des plateformes de moyens de paiement que l'Utilisateur emploierait pour effectuer les paiements.
L'Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. POPMOMS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse des données d'identification des Utilisateurs.
En tant que prestataire technique, POPMOMS n'est pas tenue de vérifier la véracité́ des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité́ quant à l'inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les Utilisateurs via l'Application Mobile, ou des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter ainsi que tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu fournit par un Utilisateur.
POPMOMS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir à l'occasion de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, suite à l'utilisation de l'Application Mobile.
Le Service n'opère aucune sélection des Utilisateurs et n'intervient à aucun moment dans leur mise en relation. POPMOMS n'est responsable ni des annonces et contenus publiés par les Utilisateurs, ni de l'organisation, ni du bon déroulement des rencontres et éventuelles transactions entre les Utilisateurs.
POPMOMS n'offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité́ dans l'accès à l'Application Mobile POPMOMS en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la règlementation et la jurisprudence en vigueur.
De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out, les épidémies, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, le tremblement de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité́ existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou règlementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout problème lié au modem ou au système informatique de l'Utilisateur ou son logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications employée par l'utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d'électricité́ et tout autre évènement indépendant de la volonté́expresse des parties empêchant l'exécution normale du Service.
POPMOMS n'est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l'Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s'assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.
POPMOMS ne saurait engager sa responsabilité eu égard aux transactions éventuellement réalisées à titre privé ou professionnel par les Utilisateurs suite à la visite d'une page web ou lien accessible via la rubrique « POP SHOPS ». Il est en effet rappelé aux Utilisateurs que POPMOMS se limite via cette rubrique à offrir un accès à son Application Mobile à des annonceurs qui sont seuls responsables de la relation contractuelle ou délictuelle susceptible de naître avec un Utilisateur suite à une visite d'un Utilisateur sur leur page et/ou à une transaction réalisée à cette occasion.
Dans le cas du téléchargement de l'Application Mobile gratuite, les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur dans les conditions décrites à l'Article 1.
L'accès à l'Application Mobile et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par POPMOMS de l'activité́ en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société́ POPMOMS. Les présentes CGU seraient alors résiliées de plein droit.
En cas de décès de l'Utilisateur, les relations contractuelles entre celui-ci et POPMOMS seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé́, sur production des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de Justice.
En cas de violation des présentes par l'Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur, notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l'Article 6, ou en cas de comportement compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, POPMOMS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l'exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l'Utilisateur concerné, ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l'Utilisateur à une quelconque indemnité́, et sans préjudice de toute action en Justice que POPMOMS pourrait intenter par la suite pour faire valoir ses droits.
Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l'Application Mobile en suivant la procédure suivante:
11.1 Titres de propriété intellectuelle de POPMOMS
L'ensemble du contenu de l'Application Mobile et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l'Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont POPMOMS reste le seul titulaire.
Les présentes CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à POPMOMS et/ou à ses partenaires au bénéfice de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants l'Application Mobile et s'interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de POPMOMS. Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l'Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l'autorisation expresse et préalable de POPMOMS.
11.2 Droit d'usage de l'Application Mobile par l'Utilisateur
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l'Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de POPMOMS.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l'addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents.
Le droit d'utilisation de l'Application Mobile accordée en vertu des présentes CGU pourra être résilié à tout moment par l'Utilisateur par la désinstallation de l'Application et l'élimination de l'ensemble des copies de l'Application Mobile sur ses appareils ou par la résiliation des présentes selon les termes de l'article 11.
11.3 Licence d'utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via sur l'Application Mobile POPMOMS, les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation de ces contenus de propriété intellectuelle publiés via l'Application Mobile ou en relation avec l'Application Mobile dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle).
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle des données et contenus en question.
Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque les Utilisateurs suppriment leurs contenus de propriété intellectuelle ou leur compte.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui via l'Application Mobile.
Ainsi, l'Utilisateur garantit POPMOMS que les données et contenus transmis par lui via l'Application Mobile ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l'image de tiers et garantit POPMOMS contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via l'Application Mobile.
12.1 Généralités
Ainsi, l'Utilisateur garantit POPMOMS que les données et contenus transmis par lui via l'Application Mobile ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l'image de tiers et garantit POPMOMS contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via l'Application Mobile.
12.1 Généralités
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, POPMOMS est susceptible de collecter des données personnelles relatives notamment à la population de personnes physiques objet des prestations commandées par les Utilisateurs.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de l'Application Mobile et des Sites Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°2097760).
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de POPMOMS, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.
La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service POPMOMS est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via l'Application Mobile.
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l'accès au Service proposé par POPMOMS.
POPMOMS réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
Si l'Utilisateur s'est identifié via son profil Facebook, alors POPMOMS pourra avoir accès à son identifiant et à son profil.
12.2 Obligations de POPMOMS dans le cadre de la législation RGPD :
POPMOMS s'engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s'engage à :
Tout Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par POPMOMS à l'adresse électronique suivante: contact@popmoms.com
12.3 Nature des informations collectées
Lors de la souscription et l'utilisation du Service, POPMOMS ne recueille et conserve que certaines informations, à savoir :
Si l'Utilisateur s'est identifié via son profil Facebook, alors POPMOMS pourra avoir accès à son identifiant et à son profil.
12.4 Droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles
Les Utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant POPMOMS à l'adresse électronique suivante: contact@popmoms.com
Tout Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier ou de s'opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse de contact contact@popmoms.com.
A cet effet, au sein des registres informatiques de POPMOMS peuvent être conservés les noms ou prénom, l'adresse email, le mot de passe, l'adresse IP de l'Utilisateur, la marque et le modèle de l'appareil, l'opérateur mobile, la date et l'heure exacte de publication des informations et contenus transmises via l'Application Mobile.
12.5 Utilisation des cookies, identifiants et du fichier d'activité
POPMOMS peut utiliser des cookies, des identifiants et un fichier d'activité pour faciliter la navigation de l'Utilisateur sur l'Application Mobile, personnaliser et améliorer son expérience utilisateur, permettre l'accès à certaines fonctionnalités, analyser l'utilisation de l'Application Mobile et collecter des informations statistiques.
Afin d'améliorer le Service POPMOMS en termes de rendement du système et de facilité d'usage, ainsi que pour proposer de l'information utile sur les produits et services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des informations dans les fichiers de registre (log files) en provenance des ordinateurs ou terminaux utilisés.
Ceci inclut des données non personnelles telles que l'adresse IP, le type de navigateur, langue sélectionnée, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet (ISP) ainsi que la date et l'heure. Ces informations sont utilisées de façon globale pour améliorer la gestion de l'Application Mobile, analyser les tendances et recueillir des données démographiques sur les Utilisateurs.
Si des informations non personnelles sont utilisées en combinaison avec les Données Personnelles, l'ensemble sera traité en tant que Données Personnelles et sera dès lors traité conformément au présent article 12.
De même, dans le but d'optimiser les services de POPMOMS, les messages envoyés par courrier électronique, les services onlines, les publicités et les applications interactives peuvent utiliser les “cookies” ou les “identifiants anonymes” des utilisateurs (en ce qui concerne les Sites web).
Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier, habituellement formé par des lettres et des nombres, envoyés par notre serveur web ou par l'Application Mobile à un fichier de cookies du navigateur de l'Utilisateur. Ceci permet à POPMOMS de se souvenir de la présence d'un Utilisateur lors de l'établissement d'une nouvelle connexion entre au serveur de POPMOMS et le navigateur de l'Utilisateur. Le principal objectif d'un cookie est de permettre au serveur de POPMOMS de présenter des pages web personnalisées qui puissent faire de la consultation du Service une expérience individuelle et ajustée aux préférences personnelles.
Que sont les identifiants ou sondes ?
Un identifiant anonyme est une chaîne de caractères aléatoires qui s'utilise avec la même finalité que les cookies sur des plateformes sur lesquelles la technologie des cookies est indisponible, ceci inclut certains types d'appareils mobiles ainsi que les applications installées.
12.6 Obligations de l'Utilisateur
Il est rappelé qu'il appartient à l'Utilisateur, de recueillir tout consentement nécessaire auprès des personnes physiques concernées, en corrélation avec les commentaires et publications de toute nature qu'il dispense sur l'application.
En outre, les personnes concernées par les publications ou commentaires d'un Utilisateur disposent sur les données personnelles les concernant des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès des Utilisateurs, qui s'engagent le cas échéant à les transmettre à POPMOMS afin que ces demandes soient traitées dans les meilleurs délais, par envoi d'un courriel à l'adresse électronique suivante: contact@popmoms.com
La conclusion, l'interprétation et la validité́ des présentes CGU et l'ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Règlementation française en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité́ de l'Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.
À défaut d'accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté́ et leur litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.
Notamment, en application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que tout litige issu des présentes conditions générales pourra être porté devant la plate-forme de règlement en ligne des litiges accessibles via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ à partir du 15 février 2016.
De convention expresse, à défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de POPMOMS seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l'interprétation, à l'exécution, ou à l'inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité́ de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé́ou par requête.
En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.
La nullité ou l'impossibilité de mise en œuvre de l'une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l'équilibre contractuel, n'affectera que la clause concernée et n'entraînera pas l'annulation des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales d'Utilisation du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.